Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV s'appliquent à l'abonnement « SalutAgent » conclu entre SIA « Lu Digital », Falmenstrasse 4, 8610 Uster, Suisse (ci-après « nous ») et l'entreprise qui commande SalutAgent (ci-après « le Client »). SalutAgent s'adresse exclusivement aux professionnels et non aux consommateurs.

1. Prestation

Nous mettons à la disposition du Client un assistant de chat IA pour son site web existant. L'assistant répond aux questions des visiteurs sur la base des contenus publics du site du Client et des informations que le Client complète dans l'espace client ou par e-mail. Il recueille les demandes et les transmet au Client. La mise en place est comprise dans l'abonnement. Nous relisons régulièrement le site du Client et mettons à jour les connaissances de l'assistant.

2. Mois gratuit, prix et paiement

Les 30 premiers jours sont gratuits. Un moyen de paiement (par ex. carte bancaire) est requis pour démarrer. Si le Client résilie avant la fin des 30 jours, rien n'est débité. Nous envoyons un rappel par e-mail trois jours avant l'échéance.

Ensuite s'applique l'abonnement choisi : abonnement mensuel 49 € par mois ou abonnement annuel 468 € par an (soit 39 € par mois). Les prix s'entendent hors TVA. Pour les clients professionnels établis dans l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA, la facture est émise hors TVA selon le mécanisme d'autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE). Le paiement s'effectue d'avance pour chaque période via notre prestataire de paiement Stripe. En cas de défaut de paiement, nous pouvons désactiver l'assistant après une relance restée sans effet.

3. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment pour la fin de la période mensuelle en cours. L'abonnement annuel a une durée d'un an et peut être résilié pour la fin de la période annuelle ; une résiliation anticipée avec remboursement n'est pas possible. Sans résiliation, l'abonnement est reconduit pour la même durée. La résiliation s'effectue dans l'espace client (« Gérer l'abonnement ») ou par e-mail à bonjour@salutagent.fr. À l'échéance, l'assistant est désactivé.

4. Obligations du Client

Le Client est responsable de l'exactitude des contenus de son site et des informations qu'il transmet à l'assistant, et les tient à jour. Il n'intègre l'assistant que sur ses propres sites, informe ses visiteurs du chat dans sa politique de confidentialité (nous fournissons une proposition de texte) et ne transmet à l'assistant aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers ou à la loi.

5. Réponses de l'IA

L'assistant est paramétré pour répondre uniquement à partir des informations disponibles et pour dire ouvertement ce qu'il ne sait pas. Les réponses d'une IA peuvent néanmoins, dans certains cas, être inexactes ou incomplètes. Les réponses de l'assistant sont des informations sans engagement ; les offres, prix et rendez-vous fermes sont confirmés par le Client lui-même. L'assistant ne fournit aucun conseil médical, juridique ou financier.

6. Disponibilité

Nous exploitons SalutAgent sur une infrastructure professionnelle et veillons à une haute disponibilité. De courtes interruptions (par ex. maintenance, incidents chez des prestataires) sont possibles et ne donnent pas droit à une réduction de prix.

7. Protection des données et sous-traitance

Pour les données personnelles que les visiteurs du site du Client communiquent dans le chat (par ex. nom, coordonnées, demande), le Client est responsable du traitement ; nous les traitons en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, exclusivement pour fournir le service. Nous faisons appel aux sous-traitants ultérieurs mentionnés dans la politique de confidentialité (notamment Cloudflare, Anthropic, Resend), prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, préservons la confidentialité, assistons le Client pour les demandes d'accès et d'effacement et supprimons les données à la fin du contrat, au plus tard après environ 13 mois. Anthropic n'utilise pas les données pour entraîner ses modèles.

8. Responsabilité

Notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde. La responsabilité pour faute légère, pour dommages indirects, manque à gagner ainsi que pour les dommages résultant des réponses de l'IA (article 5) est exclue dans la mesure permise par la loi. En tout état de cause, la responsabilité est limitée aux montants payés par le Client au cours des douze derniers mois.

9. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGV et les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail. Si le Client n'est pas d'accord, il peut résilier à la date de la modification.

10. Droit applicable et juridiction

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est à Uster (canton de Zurich, Suisse).

Mise à jour : novembre 2026